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quota de mise en fourrière

Un quantitatif limiter la quantité d'une marchandise qui peut être commercialisée (également appelée un contingent de commercialisation) en vertu des dispositions d'une loi permanente. Une fois une caractéristique commune des programmes de soutien des prix, ce mécanisme de contrôle d'alimentation maintenant, ne restreint la production et/ou la vente de tabac et les arachides.

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  • Rob6835
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