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clause d'indemnisation
Une clause du contrat dans lequel une partie s'engage à payer des dommages-intérêts ou prétend que l'autre partie peut être tenu de verser à l'autre. Par exemple, si un hôtel est poursuivi par un participant qui est blessé lors d'un événement en raison de la faute du groupe, une clause d'indemnisation pourrait nécessiter le groupe à payer à l'hôtel. Parfois la Loi oblige une partie à indemniser une autre personne, même sans une clause spécifique. En général, les termes de la clause sera suivie au cours de la Loi de l'État.
- 품사: noun
- 분야/도메인: 컨벤션, 관습, 규칙
- 카테고리: 컨퍼런스, 회의
- Company: CIC
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작성자
- Claire Russo
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(Paris, France)