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clause de force majeure
Une clause dans un contrat qui excuse la performance dans le cas où un cas de FORCE MAJEURE rend l'exécution impraticable ou impossible.
- 품사: noun
- 분야/도메인: 컨벤션, 관습, 규칙
- 카테고리: 컨퍼런스, 회의
- Company: CIC
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작성자
- Claire Russo
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(Paris, France)