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doctrine de l'appropriation antérieure
Doctrine des droits de l'eau adoptée par les États plus à l'Ouest, donnant à la première personne à utiliser l'eau d'un ruisseau le droit prioritaire de ces eaux. Si le premier utilisateur ne consomme pas toute l'eau, puis les deuxième et plus tard les utilisateurs peuvent approprié l'eau pour leurs besoins. Le droit de l'eau n'est pas nécessairement lié à la pour propriété foncière.
- 품사: noun
- 분야/도메인: 농업
- 카테고리: 농업 프로그램 & 법
- Company: USDA
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작성자
- Rob6835
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