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Fonds de remise en état

Un fonds spécial établi par le Congrès en vertu de la Loi de remise en état de 1902, tel que modifié, pour les recettes de la vente des terres publiques et le bois, le produit de la Loi sur la location du minéral et certaines autres recettes. Congrès s'approprie l'argent de ce fonds pour l'enquête, construction, exploitation et administration de projets du Bureau of Reclamation. Collections d'utilisateurs pour les paiements effectués sur les frais remboursables des projets fédéraux sont également retournés à la caisse de l'eau.

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작성자

  • Charles Bench
  • (Montreal, Canada)

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