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Fiducie foncière

Un organisme sans but lucratif privé, moins — 501 (c)(3) du code des impôts fédéraux, qui peut recevoir des dons d'argent, de biens ou de développement de droits et peut utiliser ses biens pour acheter les droits de propriété ou de développement.

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작성자

  • Charles Bench
  • (Montreal, Canada)

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