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renonciation de subrogation
Une libération de droits de substituer une partie à une autre partie. La sortie d'un droit de la compagnie d'assurance d'hériter des droits de l'assuré d'intenter une action en dommages-intérêts contre l'auteur du délit, après que la compagnie d'assurance paie la réclamation de l'assuré des pertes en raison d'un autre délit.
- 품사: noun
- 분야/도메인: 컨벤션, 관습, 규칙
- 카테고리: 컨퍼런스, 회의
- Company: CIC
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작성자
- Charles Bench
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(Montreal, Canada)